Conditions d’utilisation

1. Objet

Les présentes conditions régissent l’accès au site https://zlavagon.com et l’utilisation du service ZLAVAGON, logiciel de gestion commerciale en mode SaaS édité par ZLAVAGON SARL. Toute utilisation du service emporte acceptation pleine et entière des présentes conditions.

2. Accès au service

Le service est accessible en ligne à l’adresse standard.zlavagon.com, 24 h/24 et 7 j/7, hors opérations de maintenance planifiées et cas de force majeure. ZLAVAGON SARL vise une disponibilité de 99,9 % sur base mensuelle.

3. Essai gratuit

L’essai gratuit dure trente (30) jours, ne requiert aucune carte bancaire et donne accès à l’ensemble des fonctionnalités de la formule Premium. À l’issue de la période d’essai, le compte passe en lecture seule à défaut de souscription ; les données sont conservées trente (30) jours puis supprimées.

4. Abonnement, prix et facturation

Les tarifs en vigueur sont ceux publiés sur la page Tarifs, exprimés en dinar tunisien et hors TVA. L’abonnement est souscrit pour une période mensuelle, trimestrielle ou annuelle, sans engagement au-delà de la période en cours, et reconductible tacitement. Le changement de formule prend effet à la période de facturation suivante. Les moyens de paiement acceptés sont : le virement bancaire, le chèque et les espèces.

La formule « Licence à Vie » est concédée moyennant un paiement unique et donne accès au service sans limitation de durée, hébergement, sauvegardes et mises à jour inclus. Elle ne donne lieu à aucune reconduction ni facturation récurrente.

5. Obligations du client

• Fournir des informations exactes lors de la création du compte.
• Préserver la confidentialité de ses identifiants de connexion.
• N’utiliser le service qu’à des fins licites et conformes à la réglementation applicable, notamment fiscale et comptable.
• Vérifier la conformité des documents émis avant leur transmission à des tiers ou à l’administration.

6. Données du client

Le client demeure propriétaire de l’intégralité des données qu’il saisit dans le service. ZLAVAGON SARL agit en qualité de sous-traitant et n’exploite ces données que pour fournir le service. Le client peut exporter ses données à tout moment. Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité.

7. Disponibilité, sauvegarde et support

Les données font l’objet d’une sauvegarde quotidienne. Le support est assuré en français par e-mail à Gestion@zlavagon.com les jours ouvrés ; les formules Pro, Premium et Licence à Vie bénéficient d’un traitement prioritaire.

8. Responsabilité

ZLAVAGON SARL est tenue d’une obligation de moyens. Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas d’usage non conforme du service, de perte de données imputable au client, ou de dommage indirect. En tout état de cause, la responsabilité de ZLAVAGON SARL est plafonnée au montant des sommes versées par le client au cours des douze (12) mois précédant le fait générateur.

9. Résiliation

Le client peut résilier son abonnement à tout moment depuis son espace ou par e-mail ; la résiliation prend effet au terme de la période de facturation en cours (mois, trimestre ou année), sans remboursement au prorata. La formule « Licence à Vie », réglée en une seule fois, n’est pas soumise à résiliation d’abonnement et ne donne lieu à aucun remboursement. ZLAVAGON SARL peut suspendre un compte en cas de manquement grave aux présentes conditions, après mise en demeure restée sans effet pendant quinze (15) jours.

10. Évolution des conditions

ZLAVAGON SARL se réserve le droit de modifier les présentes conditions. Toute modification substantielle est notifiée au client au moins trente (30) jours avant son entrée en vigueur.

11. Droit applicable et juridiction

Les présentes conditions sont soumises au droit tunisien. À défaut de règlement amiable, tout litige sera porté devant les tribunaux compétents de Tunis.